Le registre des métiers est géré par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Toute personne physique ou morale qui exerce une activité artisanale doit obligatoirement s’inscrire et s’immatriculer au répertoire des métiers. Quand s’inscrire ? Qui doit s’inscrire ? Comment savoir si on est inscrit au répertoire des métiers ? On vous en dit plus dans cet article.
Qui est concerné par une inscription au répertoire des métiers ?
Avant de se demander comment savoir si on est inscrit au répertoire des métiers, voyons qui est concerné par cette démarche. Le répertoire des métiers, géré par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, est un document officiel qui recense tous les artisans. Cette inscription est obligatoire pour les personnes physiques ou morales qui comptent moins de 10 salariés dans leur effectif au moment de la création de la structure. Tous les artisans sont soumis à une inscription à ce registre. Par artisan, nous entendons tout entrepreneur qui réalise une prestation de service caractérisée par un travail manuel et personnel.
L’activité artisanale doit être exercée à titre principal ou secondaire et concerne les secteurs suivants : production, transformation, réparation et prestation de service indépendante. A savoir que toutes les activités artisanales sont listées par le décret 98–247 d’avril 1998 lié à la qualification artisanale et répertoire des métiers. Cette liste est régulièrement mise à jour et consultable directement sur le site de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Quelles sont les démarches pour s’inscrire au répertoire des métiers ?
La demande d’immatriculation doit être faite au plus tard 1 mois avant le début de l’activité. A savoir que vous pouvez également envoyer votre demande jusqu’à 1 mois après le début de votre activité, à condition d’en informer le président de la chambre des Métiers et de l’Industrie par lettre recommandée. Les pièces justificatives vont dépendre de la forme juridique choisie pour exercer l’activité artisanale. On vous demandera notamment :
- Une copie de la pièce d’identité ;
- Un justificatif de domiciliation de l’entreprise ;
- Un justificatif de votre qualité d’artisan tel qu’un diplôme CAP ou BEP ou équivalent enregistré au répertoire national des certifications professionnelles ;
- Une déclaration de non condamnation et de filiation datée et signée.
Dès que votre demande est déposée, vous recevrez un récépissé avec la mention « en attente d’immatriculation ». Si au bout de 15 jours vous n’avez pas de notification, cela signifie que le dossier a été accepté et que vous allez recevoir un numéro d’immatriculation qui atteste la légitimité de votre exercice. L’INSEE va vous attribuer automatiquement un numéro SIREN et un code APE.
A savoir : cette immatriculation est gratuite pour les micro-entreprises et varie entre 60 et 90 euros pour les autres statuts juridiques.
Comment savoir si on est bien inscrit au répertoire des métiers ?
Vous avez effectué toutes les démarches et vous vous demandez comment savoir si on est bien inscrit au répertoire des métiers ? Pour faire cette vérification, il faut demander votre numéro, le RM, au répertoire des métiers. Cette information se trouve sur l’extrait de D1, qui atteste de la légalité d’une entreprise et qui s’obtient au moment de l’immatriculation au registre des métiers. Il correspond à l’extrait Kbis pour les commerçants. Vous pouvez donc le demander à la chambre des Métiers et de l’Artisanat directement en ligne, en renseignant simplement le numéro SIREN à 9 chiffres de votre entreprise. Cette démarche n’est pas gratuite, il faut compter environ 6 euros par extrait demandé. Mas sachez que vous recevrez une copie dématérialisée de ce document lors de votre inscription au registre des métiers.
Le numéro RM est une donnée publique, ce qui signifie que n’importe quelle personne peut le consulter.
A savoir : depuis le 1er janvier 2023 l’immatriculation de toute entreprise ainsi que la demande d’un extrait de D1 se fait directement en ligne au Guiche Unique des Entreprises, qui remplace le Centre de Formalités des Entreprises.
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