Depuis le Grenelle de l’environnement qui s’est tenu en 2007, les réglementations relatives aux performances énergétiques des logements neufs ont été renforcées. Cela a donné naissance à de nombreux labels, délivrés par des organismes de certification accrédités par le COFRAC (Comité français d’accréditation). Certains labels ont été mis en place par le gouvernement, d’autres sont issus d’organismes privés. Néanmoins, leur objectif est toujours le même : récompenser des constructions neuves plus respectueuses de l’environnement.
Label E C-
Le 17 novembre 2016, la Ministre du Logement et de l’Habitat Durable Emmanuelle Cosse lançait le label Energie-Carbone E+C-. Cette expérimentation devrait permettre, d’ici 2020, d’établir une nouvelle réglementation autour de la construction de logements neufs.
En effet, depuis 1974, la réglementation est orientée autour des performances thermiques des logements. Or, il devient essentiel de mettre en place une réglementation environnementale.
Pour aider à la mise en place de cette nouvelle réglementation, un référentiel Energie-Carbone accompagne les constructeurs qui veulent participer à cette expérimentation. Ce référentiel s’appuie sur le calcul de plusieurs indicateurs :
- Performance énergétique : Bbios, Cep, bilan BEPOS… ;
- Impact environnemental : gaz à effet de serre, pollution de l’eau, pollution de l’air.
Le Label Energie-Carbone concerne les maisons individuelles ou accolées, les bâtiments de logements collectifs ainsi que les bâtiments tertiaires.
Labels Effinergie
Créée en 2006, l’association Effinergie (Efficacité énergétique et confort dans les bâtiments) a mis en place plusieurs labels dans le but de généraliser la construction de bâtiments neufs à basse consommation (BBC).
Le label Energie-Carbone a d’ailleurs lui-même été à l’origine de 3 nouveaux labels Effinergie, mis en place en 2017 :
- BBC effinergie 2017 ;
- BEPOS effinergie 2017 ;
- BEPOS effinergie 2017.
L’ensemble de ces labels s’articule autour de plusieurs exigences bien précises. Dans un premier temps, la construction doit miser sur la sobriété et sur l’efficacité énergétique (par exemple la conception bioclimatique).
La construction doit également respecter des normes de qualité et de confort et ce, de sa phase de conception à sa phase de réception (par exemple l’installation des CICM dans un logement collectif). Pour finir, les futurs habitants du nouveau logement doivent être sensibilisés aux enjeux de la transition énergétique au moment de l’appropriation du bien.
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Label BBCA
En 2015, dans un souci de développer des constructions avec une faible empreinte carbone, l’Association pour le Développement du Bâtiment Bas Carbone est née. C’est à cette association que l’on doit le label du même nom : le label BBCA.
La particularité de ce label, c’est qu’il s’appuie sur un référentiel qui ne comporte qu’un seul et unique critère : la mesure de l’empreinte carbone du bâtiment. Le label propose ensuite 3 niveaux de performance en fonction des résultats (du moins performant au plus performant) : standard, performance et excellence.
Dans le cadre du label BBCA, la mesure de l’empreinte carbone s’appuie sur 4 piliers, répartis sur tout le cycle de vie du bâtiment :
- Construction raisonnée ;
- Exploitation maîtrisée ;
- Stockage carbone ;
- Economie circulaire.
En 2017, 27 bâtiments ont été récompensés par le label BBCA.
